PROCEDURE A SUIVRE POUR LUTTER CONTRE UN PROJET

Vous venez de constater qu’un projet impactant votre cadre de vie est déposé en mairie, ou que le permis de construire vient d’être délivré ou affiché. 

1- Alertez vos voisins ! 

2- Organisez-vous pour communiquer rapidement (avec un groupe WhatsApp par exemple)  

3- Désignez 1 personne ou 2 pour animer le groupe et synthétiser les échanges. 

4-Si le permis est accordé, essayez de vous procurer une copie auprès du service urbanisme. 

5- Contactez DCO via riverains78800@gmail.com , expliquez votre situation.

Pour des raisons d’organisation, nous préférons n’avoir qu’un ou deux interlocuteurs en direct.  

DCO regroupe et coordonne les actions pour lutter contre le bétonnage de Houilles. 

Notre association permet à ses adhérents de porter recours devant les Tribunaux.                       

Depuis la loi ELAN, seuls les propriétaires et habitants partageant une limite séparative avec le projet peuvent porter un recours en justice. 

6- Adhérez et faites adhérer l’ensemble de votre collectif. Les adhésions permettent de participer aux frais de procédures contre le PLU 2016.

DCO vous accompagnera dans les démarches. 

7- Soyez-visibles. N'hésitez pas à manifester votre désaccord en décorant vos habitations de banderoles et autres. Faites une pétition et sollicitez tous les réseaux ! 

8- Demander une réunion au maire pour discuter du projet. 

9- Si le permis est délivré, vous avez 2 mois à partir de l’affichage sur la parcelle pour déposer un recours gracieux auprès du maire.

DCO est là pour vous épauler.                                                                   

La mairie a ensuite 2 mois pour répondre.

En cas de refus du maire, du retrait du permis accordé, vous avez de nouveau 2 mois pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif.                                         

Avec DCO vous mutualisez  les frais du recours et toutes les personnes concernées, même non directement limitrophes du projet participent au recours.