PROCEDURE A SUIVRE POUR LUTTER CONTRE UN PROJET
Vous venez de constater qu’un projet impactant votre cadre de vie est déposé en mairie, ou que le permis de construire vient d’être délivré ou affiché.
1- Alertez vos voisins !
2- Organisez-vous pour communiquer rapidement (avec un groupe WhatsApp par exemple)
3- Désignez 1 personne ou 2 pour animer le groupe et synthétiser les échanges.
4-Si le permis est accordé, essayez de vous procurer une copie auprès du service urbanisme.
5- Contactez DCO via riverains78800@gmail.com , expliquez votre situation.
Pour des raisons d’organisation, nous préférons n’avoir qu’un ou deux interlocuteurs en direct.
DCO regroupe et coordonne les actions pour lutter contre le bétonnage de Houilles.
Notre association permet à ses adhérents de porter recours devant les Tribunaux.
Depuis la loi ELAN, seuls les propriétaires et habitants partageant une limite séparative avec le projet peuvent porter un recours en justice.
6- Adhérez et faites adhérer l’ensemble de votre collectif. Les adhésions permettent de participer aux frais de procédures contre le PLU 2016.
DCO vous accompagnera dans les démarches.
7- Soyez-visibles. N'hésitez pas à manifester votre désaccord en décorant vos habitations de banderoles et autres. Faites une pétition et sollicitez tous les réseaux !
8- Demander une réunion au maire pour discuter du projet.
9- Si le permis est délivré, vous avez 2 mois à partir de l’affichage sur la parcelle pour déposer un recours gracieux auprès du maire.
DCO est là pour vous épauler.
La mairie a ensuite 2 mois pour répondre.
En cas de refus du maire, du retrait du permis accordé, vous avez de nouveau 2 mois pour déposer un recours devant le Tribunal Administratif.
Avec DCO vous mutualisez les frais du recours et toutes les personnes concernées, même non directement limitrophes du projet participent au recours.
Commentaires
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- 1. Delmas Le 31/10/2021
Bonjour,
Je tenais à vous faire part de notre cas. Nous avons acheté une maison au 123 rue Stalingrad à houilles. Le compromis a été signé le 17 juillet et nous attendions la date de la signature pour l’acte authentique.
Nous avions choisi cette rue pour son côté calme et pavillonnaire. Samedi dernier, nous revenons un coup de fil de l’agence immobilière qui nous annonce entre deux choses banales qu’un permis de construire a été déposé en maire fin juin et à été validé le 1er octobre pour la construction de 38 logements sociaux au 117 rue stalingrad, parcelle qui jouxte le terrain de la maison. A maintes reprises, j’avais demandé à l’agence si un projet de vente et de construction allait voir le jour au 117 qui est à l’heure actuelle des bureaux. J’ai toujours eu une réponse négative. Vous imaginez la douche froide, je ne veux plus du tout acheter cette maison. Le vendeur me réclame 10% du montant de la vente. Le notaire ne m’avait pas non plus informé de cette construction. Je me réserve le droit de porter plainte pour vice de consentement, je n’avais pas l’information au moment de signer sur cet élément essentiel et l’agence a l’obligation de nous informer mais aussi de se renseigner. Elle prétend que la mairie n’avait Informé personne mais elle n’a pas fait la démarche de les interroger. De plus pendant les inondations, le sous sol de la maison était totalement inondé, j’imagine avec ce projet. Sans compter les nuisances pendant les travaux.
Qu’en pensez vous ? Pourrions nous échanger par téléphone ? Bien à vous
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