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Urbanisme

  • Code de l'Urbanisme

    Code de l'Urbanisme, dernière version publiée sur le site officiel de LégiFrance (www.legifrance.gouv.fr)

  • Article 151-23 du Code de l'Urbanisme

    Code de l'urbanisme / Livre Ier : Réglementation de l'urbanisme / Titre V : Plan local d'urbanisme / Chapitre Ier : Contenu du plan local d'urbanisme / Section 4 : Le règlement / Sous-section 2 : Qualité urbaine, architecturale, environnementale et paysag