Les procédures de recours
Adoption en Conseil Municipal du 15 décembre 2016 du PLU
?Comme prévu, la Mairie a défendu son projet de PLU, et ce malgré les nombreuses critiques et les impacts sur notre qualité de vie.
Le manque de débats au sein de la majorité est particulièrement édifiant et le vote sans aucune surprise.
La seule contestation est venue de l'opposition qui a voté contre le PLU.
Comme prévu et annoncé, nous nous préparons à déposer nos demandes de recours en Annulation .
Le recours en Annulation à été déposé le 16 février 2017 !
Le 16 novembre 2016, le Tribunal Administratif de Versailles a annulé la délibération (du conseil municipal du 15 décembre 2016 a savoir l'adoption du PLU) en tant qu'elle classedes espaces bâtis en coeur d'îlots au sens des dispositions de l'article L.151-23 du code de l'urbanismeet rejeté le surplus des conclusions des demandeurs.
Compte tenu que le Tribunal Administratif n'a pas répondu sur l'ensemble des moyens d'annulation que nous avons exposé dans notre mémoire, nous avons décidé de faire Appel le 21 janvier 2019.
Le 11 février 2021, la cours d'appel de Versailles nous a donné raison sur l'irrégularité de la procédure devant le Tribunal Administratif. Mais, étrangement alors que notre Appel ne remettait pas en cause la décision de rendre en partie illégale les îlots verts protégés, les juges ont cassé l'annulation partielle du PLU.
En conclusion, notre Appel en annulation otale du PLU 2016 a été rejeté.
En avril 2021, nous avons décidé de déposer un pourvoi en cassation contre cette décision.
Le président
Éric Dumas
Date de dernière mise à jour : 19/06/2021
Commentaires
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- 1. HOFFMANN Le 28/03/2017
Bonjour,
J'ai eu connaissance de votre association tout récemment par mon médecin ...
Demeurant X rue Chanzy, nous vivons des moments pénibles : un gros chantier (résidence 2 bâtiments + parking ss-terrains) coincé entre les (nos) pavillons. Il faut le voir pour le croire. Le quartier dénaturé comme de nombreux autres de cette ville que je ne reconnais plus et que je commence à haïr. Le promoteur (MG-développement), par souci d'économie sans doute, mais aussi par irrespect et "j'menfoutisme" évident par rapport aux habitants, n'ayant pas pris la peine d'installer des protections (bâches, panneaux, ...), nous avons reçu des projections d'éclats divers (jusqu'à casser un carrelage de la terrasse), de "mouchetis" de béton, murs cassés (cause mitoyenneté), fil téléphone arraché,...
J'en ai marre de cette équipe municipale irresponsable et vraisemblablement c........
Evidemment, je soutiens votre association.
Cordialement.
P. H
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