Friche Zac Gare

MAG’HOUILLES Zac Gare

En résumé

En 25 ans de mandature, Alexandre Joly, maire de HOUILLES, n’aura pas finalisé l’aménagement de la ZAC Gare initié en 1990.

Comment la ville de Houilles se retrouve-t-elle avec une friche en cœur de ville et une perte financière de plusieurs millions d’euros ?

En 1990, naissance du projet d’aménagement de la ZAC gare.

En 1992, expropriation des terrains avec effet immédiat.

En 1993, les terrains sont cédés à titre de dation en paiement. En contrepartie, la SOGAR devait livrer des équipements publics. A noter que la  SOGAR société d’aménagement du quartier de la gare de Houilles créée de toutes pièces pour porter le projet.

1995 premier mandat de maire d'Alexandre JOLY. Trois autres mandats suivront.

En 1997, des alertes sont lancées par la Chambre Régionale des Comptes, pour manque de garantie et de suivi.

En 2000, malheureusement, rien n’y fait et après avoir vendu une partie des terrains, la  SOGAR est mise en liquidation judiciaire.

En 2004 d’après la Chambre Régionale des Comptes, une petite partie des terrains est restituée à la mairie pour la réalisation de la nouvelle gare.

En 2007, la SOGAR est rachetée par la  IMMO-VAUBAN. La liquidation judiciaire de la  SOGAR est alors convertie en liquidation amiable.

En 2010, alors qu’ IMMO-VAUBAN propose de relancer le projet, le maire annule la ZAC Gare.

Les terrains restent la propriété de la SOGAR. La ville déclare une créance de plus de 12 000 000 € d’euros.

En 2014, cessation d’activité et dissolution de la SOGAR. Nomination du liquidateur Claude Ott.

En mai 2016, fusion acquisition de la SOGAR avec Time Square Properties qui récupère les terrains.

En juin 2016, la SOGAR est définitivement radiée 16 ans après sa mise en liquidation judiciaire !

En décembre 2016 le nouveau PLU est adopté par la mairie avec le nouveau projet d’aménagement OAP gare.

La copropriété située au14 avenue Charles de Gaulle (immeuble habité et privé au-dessus d’Intermarché) se retrouve dans l’OAP du quartier gare.

C’est cela qui pose un problème aux aménageurs. Trop d’argent à investir pour rentabiliser au maximum leur beau projet.

Nous notons aussi la participation active pendant l’enquête publique des promoteurs qui obtiennent des changements de réglementation sur le secteur gare, alors qu’ils ne sont pas citoyens Ovillois.

Il faudra attendre janvier 2018 pour que le changement de propriétaire des terrains soit publié, à la publicité Foncière. Time Square Properties devient le nouveau propriétaire officiel.

En novembre 2018, le maire propose à ses conseillers le rachat par la ville de terrains autour de la gare. 

En décembre 2019, la vente est conclue et nous découvrons que le maire rachète des terrains, à Claude Ott l’ancien liquidateur de la SOGAR devenu le nouveau gérant de Time Square Properties.

Cet achat est curieux à plusieurs titres. Il s’agit des volumes situés à l’emplacement même de la nouvelle gare.

Pourquoi devrions-nous débourser un seul centime pour des terrains a priori jamais payés par la SOGAR ? Surtout s’ils ont été restitués en 2004 ?

Nous demandons un éclairage sur toute cette affaire très opaque et qui donne le sentiment aux Ovillois de s’être fait arnaquer.

Plus de détails dans le dossier ci-dessous

En 25 ans de mandature, M. Alexandre Joly, maire de HOUILLES, n’aura pas finalisé l’aménagement de la ZAC Gare initié en 1990 par son prédécesseur M. Alain MAHIET.

Comment la ville de Houilles se retrouve-t-elle avec une friche en cœur de ville et une perte financière de plusieurs millions d’euros ?

Dès sa première mandature, en 1997, M. Joly a été alerté par la Chambre Régionale des Comptes du manque de garanties qu’offrait la convention signée par la ville avec l’aménageur, la SOGAR.

Extrait du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, exercice 1989-1994 page 3

La quasi-totalité du quartier de la gare avait été expropriée avec effet immédiat en décembre 1992 pour réaliser le projet d’aménagement de ce quartier. Une partie du foncier de la ville et des terrains expropriés avaient été cédée en avril 1993 à la SOGAR à titre de dation en paiement. En contrepartie, la SOGAR devait livrer des équipements publics.

Extrait du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, exercice 1989-1994 2.4 page 20

Dès le départ, la SOGAR ne respectait pas ses engagements et revendait même certains terrains.

Sa participation financière en qualité d’aménageur a été revue à la baisse sans contreparties.

A la lecture des rapports de la Chambre Régionale des Comptes d’Ile-de-France (périodes 1989-1994, 2000-2003), la municipalité paraissait dépassée par les évènements, à la limite de l’amateurisme.

En 2000, la SOGAR a été placée en liquidation judiciaire. Toutefois, aucun équipement public n’a encore été livré.

La ville a déclaré une créance de plus de 12 000 000 d’euros.

En 2007, la SOGAR est rachetée par la Sas IMMO-VAUBAN. La liquidation judiciaire de la SOGAR est alors convertie en liquidation amiable.

En 2008, Sas IMMO-VAUBAN entreprend de poursuivre l’aménagement de la gare.

Extrait du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, exercice 2006 et suivants page 26

Un projet d’architecte datant de 2008, est soumis au Maire.

Extrait du projet du cabinet d’architecture

D’après le document de la Chambre Régionale des Comptes qui reprend les propos du Maire, la Sas IMMO-VAUBAN avec laquelle la ville était en discussion n’avait pas de réelle volonté de faire aboutir le projet car l’avocat de ladite société n’avait pas répondu à la demande de la ville en date du 30 mars 2010.

Toutefois, force est de constater que la ZAC de la Gare était supprimée dès le 10 mars 2010 en conseil municipal, soit avant même l’envoi par la ville, le 30 mars 2010, d’une demande de poursuite de l’aménagement du quartier.

Extrait du rapport de la chambre régionale des comptes.

Quel coût pour les finances locales du fait de la suppression de la ZAC ? Quel est l’intérêt pour notre ville ?

Quels sont les termes de la convention supprimant la ZAC de la gare en mars 2010, inaccessibles aux ovillois et susceptibles de répondre à leurs interrogations ?

Ce manque d’information et l’absence de bilan de fin de ZAC nous portent à penser qu’à ce jour la ville aurait perdu plus de 12 000 000 d’euros en plus des équipements qui lui fait aujourd’hui cruellement défaut.

La Cour des Comptes nous apprend qu’en 2004, le liquidateur judiciaire de la SOGAR acceptait de rétrocéder gratuitement à la ville les emprises foncières destinées à la réalisation de la nouvelle gare de Houilles / Carrières-sur-Seine.

Extrait du rapport de la Chambre Régionale des Comptes, exercice 2006 et suivants page 26

Pourtant, le conseil municipal votait, en novembre 2018, le rachat de deux lots de terrains situés côté sud de la gare. Finalisée fin 2019, cette vente porte en réalité sur deux lots en volume dont l’un correspond à l’emprise d’assiette de la gare de Houilles / Carrières-sur-Seine.

Extrais du document notarial

Sans remettre en cause les écrits de la Chambre Régionale des Comptes, nous peinons à comprendre pourquoi la ville a racheté des volumes sur des parcelles qui lui auraient été rétrocédées gracieusement en 2004

Si aucun transfert de propriété n’est intervenu depuis 2004, quelles circonstances peuvent l’expliquer ?

Pourquoi acheter les volumes plutôt que les terrains qui restent donc propriété de Time Square Properties ?

Time Square Properties en fusionnant avec la SOGAR, n’a-t-elle pas pour obligation de produire les équipements initialement prévus et jamais livrés en échange des terrains cédés. Alors pourquoi payer ?

La Mairie est censée défendre nos intérêts mais sa responsabilité est trop grande dans le dossier, il est peu probable qu’elle engage une action pour faire toute la clarté que nous sommes en droit d’attendre.

La SOGAR est restée en liquidation amiable pendant 14 ans, elle a été dissoute en juillet 2014 après extinction du passif d’après les publications effectuées au registre du commerce et des sociétés.

Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales

Contre toute attente, en 2016, la SOGAR est finalement absorbée par TIME SQUARE PROPERTIES qui récupère ainsi les terrains de l’ancienne ZAC de la gare.

Aujourd’hui, M. Claude Ott, ancien liquidateur amiable de la SARL SOGAR, se retrouve gérant de TIME SQUARE PROPERTIES, en possession de la majeure partie du quartier de la gare perdu par la ville.

Ces mêmes interlocuteurs qui ne pouvaient donner satisfaction à la ZAC gare se retrouvent dans le nouveau projet d’Orientation d’Aménagement Programmé du quartier (OAP) Gare, inscrit au PLU 2016.

Les aménageurs participent à l’enquête publique de 2016 et le maire, donne même suite à l’ensemble de leurs souhaits de modifications sur le secteur de l’OAP. Ce point est porté dans notre demande d’annulation du PLU.

Lors de la révision du PLU en 2016, la copropriété du 14 avenue Charles de Gaulle (immeuble au-dessus d’Intermarché) se trouve incluse dans l’OAP du quartier gare alors qu’elle ne faisait pas partie de la ZAC de la gare de 1990. Ses habitants sont donc susceptibles d’être expropriés, bien qu’officiellement le maire n’évoque dans la presse qu’un projet purement privé sur lequel il n’exerce aucune influence.

Pourtant, cette copropriété a déjà subi l’assaut des foreuses envoyées illégalement sonder son sous-sol en 2017. En juillet 2019, de nouveau, des engins de chantiers envahissent son parking privatif et détruisent sa clôture pour accéder à une parcelle en friche.

Une plainte est déposée en violation de la propriété privée et un article paraît dans le Courrier des Yvelines, pointant une ville paisible désormais livrée aux promoteurs grâce au PLU de 2016.

L’entreprise impliquée fait partie de celles attributaires d’un marché public par arrêté du 20 avril 2018 en vue de réaliser une étude d’urbanisme.

Pendant ce temps, pour les copropriétaires du 14 avenue Charles de Gaulle, tout est bien compliqué.

L’immeuble perd 2 à 3 étages sur le projet inscrit au PLU. Il serait donc voué à disparaître ?

Cette situation nuit à l’entretien de l’immeuble et la valorisation du patrimoine, les copropriétaires étant dans l’expectative quant à leur devenir.

Une chose est sûre pour les Ovillois, pas question d’être de nouveau victimes d’un projet aussi mal ficelé que celui de l’ancienne ZAC.

Nous ne voulons pas repartir pour 25 ans de galère.

Comment ferions-nous confiance au capitaine après un tel naufrage ?

Pour Défense Citoyenne Ovilloise, impossible de redonner une chance à cet équipage !