Objectifs et statuts

Cette association a pour objet le maintien, la protection et l'amélioration de l'environnement, de l’urbanisme et de la qualité du cadre de vie à HOUILLES et ses environs auprès de tout public et par tous moyens.
Elle permet l’accompagnement des citoyens et participe à la défense des administrés.
Cette association a aussi pour but de participer activement aux débats et à la réflexion sur l’avenir de nos villes et de proposer aux collectivités des projets d’urbanisation raisonnée.

Notre association loi 1901 a pour but de faire entendre notre voix de citoyens et participer au devenir de notre ville.

Vivre ensemble dans une ville tournée vers l'avenir et en adéquation avec la nature.

Garder l'esprit d'une ville pavillonnaire où le béton n'est plus le bienvenu.

Préparer l'avenir de nos enfants en proposant un cadre de vie agréable et durable.

DÉFENSE CITOYENNE OVILLOISE

Association de Développement Responsable Écologique et Social

Article 1er

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre DÉFENSE CITOYENNE OVILLOISE

Article 2

Cette association a pour objet le maintien, la protection et l'amélioration de l'environnement, de l’urbanisme et de la qualité du cadre de vie à HOUILLES et ses environs auprès de tout public et par tous moyens.

Elle permet l’accompagnement des citoyens et participe à la défense des administrés.

Cette association a aussi pour but de participer activement aux débats et à la réflexion sur l’avenir de nos villes et de proposer aux collectivités des projets d’urbanisation raisonnés.

Article 3

Le siège social est fixé au 95 rue du réveil matin, 78800 Houilles. (modifié le 22 avril 2021 en AG-E)

Il pourra être transféré par simple décision du conseil d’administration.

Le siège social est fixé par décision du Conseil d’Administration

Article 4

L’association se compose de :

Membres actifs ou adhérents

b) Membres bienfaiteurs

Article 5

Admission

Pour faire partie de l’association, il faut adhérer aux présents statuts et s'acquitter de la cotisation dont le montant est fixé par l'assemblée générale. Le conseil d'administration pourra agréer ou refuser des adhésions, ses décisions en la matière sont discrétionnaires et n’ont pas à être motivées.
L’adhésion n’est pas ouverte aux élus du Conseil Municipal Ovillois.

L’adhésion n’est pas ouverte aux élus des conseils municipaux du CASGBS.

Article 6

Les membres

Sont membres actifs les personnes physiques qui ont pris l’engagement de verser annuellement une cotisation fixée chaque année par l’assemblée générale. L'adhésion des personnes morales sera décidée au cas par cas par le conseil d'administration.

Sont membres bienfaiteurs les personnes qui apportent un soutien financier supérieur à la cotisation annuelle de l'association.

Article 7

Radiations

La qualité de membre de l'association se perd par :

a) La démission ;

b) Le décès ;

c) Le non-paiement de la cotisation ;

d) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour infraction aux présents statuts ou tout autre motif portant préjudice aux intérêts moraux et matériels de l'association

Article 8

Les ressources de l’association comprennent :

1. Le montant des cotisations ;

2. Les subventions de l’Etat, des régions, des départements et des communes ;

3. Les dons publics ou privés ;

4. Les produits des manifestations qu'elle organise ;

5. Les rétributions des services rendus ou des prestations fournies par l'association

Article 9

Conseil d’administration

L'association est dirigée par un conseil de 12 membres maximum, élus pour 2 années par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles et renouvelables par tiers.

Pour faire partie du conseil d'administration, il faut être membre de l'association, à jour de sa cotisation et avoir fait acte de candidature au minimum une semaine avant l'assemblée générale. Le conseil d’administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un premier bureau composé de :

1.Un(e) président(e) ;

2.Un(e) secrétaire ;

3.Un(e) trésorier(e)

En cas de vacance, le conseil pourvoit provisoirement, par voie de cooptation, au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par l’assemblée générale suivante. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devrait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Article 9 bis

Afin de suppléer le Président, le Secrétaire et le Trésorier, le conseil d’administration peut choisir parmi ses membres, au scrutin secret :

1.des Vice-présidents(es) ;

2.Un(e) Vice-secrétaire ;

3.Un(e) Vice-trésorier(e)

Article 10

Réunion du conseil d’administration

Le conseil se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du président, ou sur demande du quart des membres du conseil.

Les décisions sont prises à la majorité des voix ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante.

Tout membre du conseil qui, sans excuse, n’aura pas assisté à trois réunions consécutives pourra être considéré comme démissionnaire.

Les réunions pourront se tenir par tout moyen de communication à distance dont la qualité incombe à l'appelant.

Article 11

Assemblée générale ordinaire.

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l’association à quelque titre qu’ils y soient affiliés. L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l’association sont convoqués par les soins du secrétaire, y compris par voie d'affichage. Le nombre de pouvoirs donnés par procuration à un membre est au maximum de 5. Il est porté à 10 pour les membres du CA. L’ordre du jour est indiqué sur les convocations.

Il est nécessaire qu'au moins un tiers quart des membres de l'association soit présent ou représenté. Si le quorum n'est pas atteint, l'assemblée est convoquée de nouveau dans un délai d’une semaine à 2 mois.

En cas de besoin, le Conseil d’Administration peut décider que l’Assemblée Générale se tienne par voie électronique. Le vote par correspondance peut aussi être proposé par le Conseil d’Administration.

Le président, assisté des membres du bureau, préside l’assemblée et expose la situation morale de l’association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l’approbation de l’assemblée.

Il est procédé, après épuisement de l’ordre du jour, au remplacement, au scrutin secret, des membres du conseil sortant. A la demande d’un adhérent, une demande de vote à bulletin secret peut être émise. Dans ce cas, cette demande sera soumise au vote à main levée par l’assemblée présente. Il devra réunir le tiers des votes (pouvoirs compris).

Ne devront être traitées, lors de l’assemblée générale, que les questions soumises à l’ordre du jour.

L'assemblée générale fixe le montant de la cotisation annuelle.

Les décisions de l'assemblée générale sont prises à la majorité des membres présents ou représentés.

Article 12

Assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, ou sur demande de la moitié des membres du conseil, le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les formalités prévues par l’article 11.

Article 13

Règlement intérieur

Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d’administration, qui le fait alors approuver par l’assemblée générale. Ce règlement éventuel précise certains points des statuts, notamment ceux qui ont trait à l’administration interne de l’association.

Article 14

Dissolution

En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l’assemblée générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l’actif, s’il y a lieu, est dévolu conformément à l’article 9 de la loi du 1er juillet 1901 et au décret du 16 août 1901.

Article 15

L’autorisation d’ester en justice pourra être donnée au Président ou vice-Présidents de l’association dans le cadre du Conseil d’Administration sans approbation par l’Assemblée Générale.

Premier bureau :

Président : Eric Dumas

Trésorier : Fabrice Poulard

Secrétaire : Matthieu Bourgeois

Fait à HOUILLES le 17 octobre 2016

Mise à jour en AG le 7 avril 2018

Mise à jour AG-E 22 avril 2021

Mise à jour AG-E 10 juillet 2021

Mise a jour AG 8 décembre 2021