Règlement intérieur de l'association Défense Citoyenne Ovilloise

RÈGLEMENT INTÉRIEUR

OBJET DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

Ce règlement intérieur a pour objet de clarifier et préciser les modalités de fonctionnement de l’association. Sauf mention contraire, il peut être modifié par décision du Conseil d’Administration (CA). En cas de contradiction, les statuts préemptent. En cas d’ambiguïté, il appartiendra au CA de trancher, ou, si urgence, au Président(e), mais toujours par écrit, communiquer à l’ensemble des membres du CA.

COTISATIONS :

Les montants des tarifs d’adhésion et des cotisations annuelles sont fixés par l’Assemblée Générale (AG).

RADIATION ET EXCLUSION :

Les radiations ou exclusions sont prononcées par le CA. Toute personne radiée doit au préalable s’être vu proposer la possibilité de s’exprimer devant le CA.

FONCTIONNEMENT DU CONSEIL D'ADMINISTRATION :

L’ordre du jour est décidé par le ou la président(e) (ou vice-président si indisponibilité du Président) et/ou le Secrétaire Général (Secrétaire Général adjoint si indisponibilité du Secrétaire Général).Toutefois si un quart ou plus des administrateurs propose une résolution, celle sera intégrée à l’ordre du jour du prochain CA, qui devra alors avoir lieu dans les 3 mois.

Les décisions soumises au vote du CA sont validées si elles recueillent la moitié plus une voix des administrateurs présents ou représentés, et, en sus, au minimum la moitié plus une des voix de la totalité des administrateurs.

COOPTATION :

En cas de démission d’un membre du CA avant la fin de son mandat, il peut être remplacé soit par élection, lors de la prochaine Assemblée Générale Ordinaire (AGO) ou Assemblée Générale Extraordinaire (AGE) soit par cooptation, dans ce dernier cas, uniquement si le CA décide qu’il y a nécessité de remplacer sans délai l’administrateur disparu. La désignation par cooptation se fait à bulletins secrets, par les membres du CA. Les personnes alors candidates doivent en informer au moins 10 jours à l’avance les administrateurs. La personne cooptée devient effectivement membre du CA si le CA décide ainsi.

Le mandat de la personne cooptée arrivera à échéance lors de la prochaine AGO où seront organisées des élections au CA.

ÉLECTION DU BUREAU :

Le Bureau (Président, Secrétaire Général et Trésorier, éventuellement assistés chacun par un ou plusieurs adjoint(s) (Vice-Président, Trésorier Adjoint, Secrétaire Général Adjoint), est composé d’administrateurs élus par le CA, à bulletins secrets et pour des mandats arrivant à échéance à la fin de la prochaine AG où se tiendra une élection d’administrateur(s).

FONCTIONNEMENT DU BUREAU ET SECRÉTARIAT :

Le Bureau peut être convoqué par le (la) Président(e) ou sur demande d’un tiers de ses membres, ou sur demande d’au moins 2 administrateurs. Les Ordres du Jour sont communiqués, par courriel, au CA, si possible avant la tenue du Bureau et les Compte Rendus écrits des réunions de Bureau sont diffusés, par courriel, aux membres du CA et archivés par le Secrétaire Général.

Le Secrétaire Général, ou le (la) Président(e) si ce dernier le décide ainsi, est en charge de la tenue et de la communication des procès-verbaux des Conseils d’Administration, de Bureau, ainsi que de leurs agendas préalables.

Les comptes rendus de Bureau sont automatiquement et sans délai diffusés à l’ensemble des membres du Conseil d’Administration.

ENGAGEMENT DE DÉPENSES :

Aucune dépense ne peut être engagée sans l’approbation préalable écrite du CA. En cas d’urgence ou si le montant est inférieur à 20 euros, un administrateur peut engager le montant concerné s’il a préalablement obtenu l’accord du ou de la Président(e). L’approbation par le CA devra être régularisée au prochain CA.

La Président(e) ne pouvant s’auto-autoriser, en cas d’urgence ou de montant inférieur à 20 euros, il ou elle devra obtenir l’autorisation écrite d’au moins 2 autres administrateurs.

Il est notamment convenu que, sauf exception et validation préalable, les frais de déplacement, d’hébergement et de bouche ne sont pas pris en charge par l’association.

A chaque CA, il sera fait état, par écrit, communiqué raisonnablement à l’avance aux membres du CA, des dépenses engagées par chaque administrateur, adhérent de l’association, ou autre.

MODIFICATION DU RÈGLEMENT INTÉRIEUR :

La condition nécessaire et suffisante pour modifier ce règlement intérieur est une décision du Conseil d’Administration.

Fait à Houilles, le 12 novembre 2016

Association Défense Citoyenne Ovilloise

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