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Qui sommes-nous ?

Qui sommes nous?

Nous sommes des citoyens déterminés à ne pas subir la transformation de notre cadre de vie.

Nous ne sommes pas politisés, nous sommes seulement des citoyens qui avons choisi notre lieu d'habitation en fonction des nombreux avantages qu'il présentait et de son cadre pavillonnaire à dimension humaine.

Nous voulons un projet de PLU concerté et établi avec les habitants et pas uniquement élaboré pour le seul profit des promoteurs.

L'interprétation des lois dans ce projet de PLU nous paraît très orientée et arbitraire.

Rejoignez-nous !

Le Recours en Annulation à été déposé au Tribunal Administratif le 16 février 2017 . 

Le 16 novembre 2016, le Tribunal Administratif de Versailles a annulé la délibération (du conseil municipal du 15 décembre 2016 a savoir l'adoption du PLU) en tant qu'elle classedes espaces bâtis en coeur d'îlots au sens des dispositions de l'article L.151-23 du code de l'urbanismeet rejeté le surplus des conclusions des demandeurs.

Compte tenu que le Tribunal Administratif n'a pas répondu sur l'ensemble des moyens d'annulation que nous avons exposé dans notre mémoire, nous avons décidé de faire Appel le 21 janvier 2019. 

Le 11 février 2021, la cours d'appel de Versailles nous a donné raison sur l'irrégularité de la procédure devant le Tribunal Administratif.

Mais, étrangement alors que notre Appel ne remettait pas en cause la décision de rendre en partie illégale les îlots verts protégés, les juges ont cassé l'annulation partielle du PLU.

En conclusion, notre Appel en annulation otale du PLU 2016 a été rejeté.

En avril 2021, nous avons décidé de déposer un pourvoi en cassation contre cette décision.

Le pouvoi à lui aussi été rejeté.

Notre espoir est maintenant dans la réécriture du PLU qui devrait nous l'espérons voir le jour en 2024

Nous recherchons des personnes motivées pour faire vivre cette association 

 

Adresse

L'association ne dispose de local.

Le siège administratif est sis au 95, Rue du réveil matin, 78800 HOUILLES.

Plan d'accès

Date de dernière mise à jour : 06/01/2024

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