Une décision de justice interprétable ?

C'est pourtant le constat que nous faisons.

Vous pouvez le constater par vous-même en allant sur le site de la Mairie.

https://www.ville-houilles.fr/Cadre-de-vie/Urbanisme/Plan-local-d-urbanisme-PLU

Leur lecture est franchement en défaveur des citoyens (comme l'ensemble de leur PLU). 

Cela ressemble plus à des représailles qu'autre chose.

Ma lecture est complètement différente.

A minima, c'est l'ensemble des cœurs d'îlots protégés qui est annulé car ils ne correspondent pas à la définition de l’article L. 151-23 du code de l’urbanisme.

Pour ma part, n'étant pas juriste, il ne me semble pas que l'annulation soit partielle.

Ce qui est choquant aussi c’est que dans les 15 moyens d’annulation que nous avons soulevés, seulement 1 seul à été retenu.

Pour les 14 autres moyens, nous n’avons aucun commentaire ou argumentaire pour expliquer le rejet !

Est-ce un oubli ? ou bien cela dérange de parler par exemple de l’OAP de la gare ?

Eric DUMAS

Président de DCO

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